1. BUT DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies par le Consommateur en phase de régistration au site Internet www.caffefantino.it sont traitées par CAFFE' FANTINO SAS – Via degli Artigiani 16 – 12016 Peveragno (CN) – numéro de TVA 02293600041 afin de :

  • permettre la régistration au site Internet;
  • envoyer le bulletin informatif à propos des campagnes des ventes et d’autres informations relatives aux services disponibles;
  • effectuer des statistiques et des études de marché;
  • exécuter le contrat de vente éventuellement conclus avec le Consommateur et les accomplissements légaux, fiscaux ou comptables qui y sont liés.

2. APPORT DES DONNÉES

Les données personnelles demandées au moment de l’enregistrement ou en cas d’achat des biens de la part du Consommateur sur le SITE sont en partie obligatoires et leur non-apport empêche à CAFFE' FANTINO de fournir les services demandés ou d’exécuter le contrat: pour cette raison, sans l’apport des susdites données, il n’est pas techniquement possible s’enregistrer.
Les données facultatives, au contraire, peuvent être fournies à discrétion du Consommateur et la non-communication de ces données n’empêche ni la régistration au SITE ni la possibilité pour CAFFE’ FANTINO de fournir les services demandés ou d’exécuter le contrat.
Afin de garantir que les données soient toujours exactes et mises à jour, le Consommateur est invité à communiquer chaque modification en utilisant les espaces prévus à cet effet sur le SITE.

3. MÉTHODES DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles du Consommateur est effectué exclusivement de la part des sujets chargés conformément à l’art. 30 du Décret Législatif 196/03, et il est effectué par des moyens manuels, électroniques et télématiques, aptes à en garantir la sécurité et la confidentialité.
Les données personnelles du Consommateur sont mémorisées sur des supports informatiques aussi bien, le cas échéant, que sur des papiers, dans le respect des mesures de la confidentialité conformément au Décret Législatif 196/03 ("CODE de CONFIDENTIALITÉ").
Les données personnelles du Consommateur peuvent être en outre communiquées:

  • aux associés commerciaux de CAFFE' FANTINO Sas et aux chargés des activités de transport, de livraison et de restitution des biens achetés;
  • aux établissements de crédit pour la gestion des recettes et des paiements, y compris les fournisseurs des services de paiement électronique;
  • aux conseillers de gestion et aux collaborateurs chargés de donner (à titre d’exemple) l’assistance fiscale, comptable et légale, étant bien entendu que les susdits sujets ne peuvent pas communiquer les données des Consommateurs aux tiers;
  • aux sujets qui fournissent des services de gestion du système informatique et des réseaux des télécommunications de CAFFE' FANTINO Sas;
  • aux sujets chargés du contrôle, de la révision et de la certification des activités mises en place par CAFFE' FANTINO Sas, même dans l’intérêt des Consommateurs.

4. DROITS DU CONSOMMATEUR

Relativement aux données personnelles fournies au moment de l’enregistrement sur le SITE et à celles communiquées à CAFFE' FANTINO Sas, le Consommateur peut exercer les droits conformément à l’art. 7 du CODE de CONFIDENTIALITÉ, et en particulier:

  • (A) le droit à obtenir une confirmation relative à l’existence ou pas de ses données personnelles et à en avoir une communication intelligible;
  • (B) le droit de connaitre l’origine des données, le but du traitement et ses méthodes, ainsi que le logique appliquée au traitement effectué par des moyens électroniques;
  • (C) le droit de demander la misa à jour, la rectification ou – en cas échéant – l’intégration des données qui lui concernent;
  • (D) le droit non seulement d’obtenir la annulation, la transformation en forme anonyme ou le bloc des données éventuellement traitées contrairement à la loi, mais aussi de s’opposer à leur traitement, pour de raisons légitimes;
  • (E) le droit de s’opposer à tout traitement visé à l’envoi de matériel de publicité, à la vente directe, aux études de marché et à la communication commerciale.

Afin de pouvoir exercer les droits prévus par le susdit art.7, le Consommateur peut s’adresser aux adresses suivantes :

CAFFE' FANTINO de Fantino Paolo & C. Sas – Via degli Artigiani, 16 – 12016 Peveragno (CN) ITALIE -numéro de téléphone +39 0171 384816
Courrier électronique: info@caffefantino.it

Aux susdits adresses, le Consommateur peut s’adresser afin de connaître la liste des responsables éventuellement nommés par CAFFE’ FANTINO Sas conformément à l’art. 29 du CODE de CONFIDENTIALITÉ.